En général, l’acte de naissance peut prendre trois différentes formes selon l’objet de sa demande. Il peut être obtenu en copie intégrale et en extrait avec filiation ou sans filiation. Au vu de son importance sur le plan légal, il est normal de se questionner sur ses différentes procédures d’acquisition. Cet article vous renseigne quant à son obtention gratuite par mail.
Remplissage du formulaire en ligne
Dans toute procédure d’acquisition de pièces légales, il est primordial d’émettre une demande administrative. De ce fait, vous devrez d’abord vous connecter au site mon.service-public.fr pour la demande en ligne de l’acte de naissance. Cette page fut mise en place pour réélaborer le processus d’obtention des documents légaux suivant un modèle simple, rapide et sans coût. Vous pouvez aussi vous rendre sur www.mon-acte-de-naissance.fr/ pour plus d’informations.
A lire aussi : Les meilleurs dispositifs pour accompagner les seniors en perte d'autonomie
Après avoir établi votre connexion sur le site, vous devrez y remplir un formulaire sur lequel il faudra mettre l’accent sur les spécificités de votre demande. Il faudra notamment préciser votre lieu de naissance ou celui de la personne concernée en l’occurrence.
Veuillez ensuite notifier le type d’acte que vous désirez acquérir en procédure sans oublier de remplir les autres cases du formulaire. Pour finir, il vous faudra valider, envoyer la demande après avoir effectué une dernière vérification.
Lire également : Qui paie les frais maison de retraite ?
Fourniture des pièces justificatives
En réalité, bien qu’elle soit en ligne, cette demande d’acte de naissance requiert néanmoins quelques pièces à l’appui. Vous devrez donc donner tous les renseignements exigibles à la personne concernée par cette démarche.
Il s’agit notamment d’une pièce d’identité et d’un document attestant du lien entre le demandeur et le vrai titulaire de l’acte en question (au cas où vous ne le seriez pas).
Il faudra bien évidemment prendre soin de scanner de toutes les pièces à fournir comme il est convenu dans toute procédure administrative. Notez cependant qu’elles ne sont requises que pour la copie intégrale de l’acte de naissance et pour son extrait avec filiation.
Pour ce qui est de la demande de l’extrait sans filiation accessible à tous, vous pourrez facilement vous passer du document légal et de la pièce d’identité.
Délai et mode de réception de l’acte après la demande en ligne
Il est impératif de retenir que l’acte de naissance dispose d’un caractère officiel et légal, et ce, quel que soit son type. En vertu de cela, il ne peut être envoyé par mail. Il ne peut encore moins être transmis même en cas de demande urgente en ligne. C’est d’ailleurs la raison principale qui motive la réquisition du nom ainsi que de l’adresse postale de la personne à qui sera destiné le pli.
Comme il est cité ci-dessus, le processus et le traitement des demandes en ligne sont généralement simples et rapides. Vous devrez donc, suivant cette logique, pouvoir récupérer votre acte de naissance dans les deux semaines qui suivent la demande.
Pour être en mesure de recevoir votre acte de naissance gratuitement, il faudra effectuer une demande en ligne suivant la procédure indiquée ci-dessus. Toutefois, compte tenu du caractère légal du document, il ne peut être transmis par mail.
